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Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part la Société : ROSHANARA SARL – 65 rue Berthier, 78000 Versailles Tél : 01 39 53 01 61 inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 428 894 943 et, d’autre part les internautes, dits les clients, qui souhaitent effectuer un achat sur le site boutique.roshanara.com visible à l’adresse suivante : http://boutique.roshanara.com.

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site http://boutique.roshanara.com par la société ROSHANARA. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l'objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.

Toute commande dûment validée sur le site http://boutique.roshanara.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande pour les biens proposés sur la boutique en ligne du site http://boutique.roshanara.com

COUVERTURE DE L'OFFRE
La zone géographique de couverture de l'offre de ROSHANARA Sarl est la suivante : France Métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Portugal, Royaume Unis, Suède et la Suisse.

ARTICLES
Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Roshanara Sarl ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les offres des articles sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Roshanara Sarl s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de débit, le client sera crédité (remboursé) dans les 48 h par carte bancaire s'il avait choisi ce mode de paiement ou par chèque bancaire dans un délai de 8 jours si la commande avait été réglée par chèque bancaire.

RESPONSABILITE
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Roshanara n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Roshanara Sarl ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Roshanara Sarl. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Roshanara Sarl.

LIVRAISON
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Si l'adresse de livraison n'est pas renseignée lors de l‘'inscription, la commande sera livrée à l’adresse de facturation. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les articles seront envoyés aux clients par UPS. Une participation aux frais d’expédition est facturée au client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande.
Lors de la livraison de la commande, le client doit vérifier soigneusement le contenu et l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48h suivant la réception de la commande.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu‘à réception et encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Les frais de port sont forfaitaires quel que soit le pays : 20 €

COMMANDES
Les commandes peuvent êtres réalisées sur le site ou par téléphone au 00 33 (1) 39 53 01 61 Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client. Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Roshanara Sarl accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

DROIT DE RETRACTION / RETOUR OU ECHANGE
Tous les articles visibles sur le site http://boutique.roshanara.com peuvent faire l’objet d'un échange ou d’un remboursement.
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du solde. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra avec le nouvel article un chèque bancaire en remboursement de la différence.
Conformément à la loi, l’annulation de la commande peut aussi être demandée dans un délai de 8 jours. Si la marchandise n'a pas été expédiée le client sera crédité dans les 48 h. par carte bancaire s'il avait choisi ce mode de paiement ou par chèque bancaire dans un délai de 8 jours si la commande avait été réglée par chèque bancaire. En cas de commande expédiée, le remboursement du montant se fera par chèque bancaire dans un délai de 8 jours après réception du retour de marchandises.
Dans tous les cas :
- Le montant remboursé correspondra au montant payé lors de la commande.
- Nous vous conseillons le retour par Colissimo avec remise contre signature.
Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l'article neuf, dans son emballage d'origine à l'adresse de Roshanara Sarl. Roshanara Sarl refusera tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

PAIEMENT
Le paiement de la commande peut être effectué soit par carte bancaire en paiement en ligne à la validation de la commande, soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
Commande par chèque : le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression à l’adresse suivante : ROSHANARA – 65 rue Berthier – 78000 Versailles - France La réception du chèque, sur lequel sera indiqué au dos le N° de Commande et les coordonnées du client vaudra engagement irrévocable entre les parties.
Pour les paiements par carte bancaire : afin d’assurer la sécurité des paiements, le site Roshanara Sarl utilise les services de paiement sécurisé de PayPal. PayPal, est un mode de paiement simple, rapide, sécurisé et gratuit : PayPal vous permet de payer par carte bancaire de façon sécurisée. Vous ne transmettez pas vos coordonnées financières au vendeur, qui ne voit que votre adresse email. Vous ne communiquez vos coordonnées financières qu'à PayPal qui les protège grâce aux meilleures technologies anti-fraude du marché

SIGNATURE ET PREUVE
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site PayPal, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par PayPal. À cet égard, la date et heure du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site, que le paiement s’effectue par carte bancaire sur le site de PayPal ou par l’envoi d’un chèque à Roshanara SARL.

PRIX ET TVA
Les prix indiqués sur le site boutique.roshanara.com sont en euros. Ils sont nets, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Les prix fixés sont fermes et définitifs. Les frais de livraison en euros sont indiqués dans la commande.
Roshanara Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
Si Roshanara Sarl ne pouvait obtenir règlement de sa facture pour toute raison que ce soit, l'ensemble des frais générés pour la récupération du paiement seraient à la charge du client (intérêts de retards, frais de justice...).

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOMINATIVE
Tous les éléments du site Roshanara Sarl, sont la propriété exclusive de la société ROSHANARA.

DONNEES NOMINATIVES
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article doivent être adressées à Roshanara Sarl

INFORMATIONS ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Roshanara SARL s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données concernant le client, demandées par Roshanara Sarl, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de la commande, à la gestion commerciale et marketing du dossier et à la qualité des relations entre le client et Roshanara Sarl. En aucun cas, elles ne seront cédées à des tiers.

DIFFERENTS
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Versailles.

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